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Sécurité incendie : les détecteurs obligatoires en 2015
26/02/2010

Sécurité incendie : les détecteurs obligatoires

intérieur

 

La loi du 9 mars 2010 a rendu obligatoire les détecteurs de fumée normalisés dans les logements.


Le décret du 10 janvier 2011 apporte des précisions sur plusieurs points. Il précise les exigences auxquelles doit répondre un détecteur de fumée, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Il présente ensuite les mesures de sécurité que les propriétaires doivent mettre en œuvre dans les parties communes des bâtiments d’habitation pour prévenir le risque d’incendie. Il indique enfin les modalités de la notification que doit effectuer l’occupant du logement à son assureur quant à l’installation du détecteur.

Les obligations fixées par le décret doivent être respectées avant le 8 mars 2015.

 

Loi du 9.3.10 : JO du 10.3.10 ; Décret du 10.1.11 : JO du 11.1.11


Chaque année plus de 10 000 personnes sont blessées, dont près de 300 avec une invalidité lourde et 800 périssent dans des incendies domestiques. Dans les pays comparables à la France, le nombre de victimes d’incendies est inférieur de moitié en raison notamment d’un taux d’équipement en détecteur de fumée très supérieur (90% en Grande Bretagne, contre 2% en France)1. C’est ce qui a conduit à rendre obligatoire les détecteurs de fumée.

L’installation de détecteurs de fumée sera obligatoire dans tous les logements au plus tard le 8 mars 2015.

Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, devra être équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé.
Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
Il doit détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu (CCH : R.129-12).
Un arrêté fixera les modalités d'application.

C’est l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, qui devra installer le détecteur de fumée normalisé et veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif. Le texte adopté a finalement retenu la solution préconisée par l’Assemblée Nationale2 : c’est bien le locataire qui devra installer et entretenir le dispositif et non le bailleur. Lors des débats parlementaires, un coût de 15 à 20 euros pour un détecteur de fumée a été avancé, pour une durée de vie qui serait en moyenne de dix ans.

Cependant, l’obligation d’installer et d’entretenir le détecteur de fumée incombera au propriétaire bailleur pour les locations saisonnières, les logements-foyers, les logements de fonction et les locations meublées (la location à des étudiants n’est pas évoquée par la loi), les résidences hôtelières à vocation sociale. Elle incombera aux organismes exerçant des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes (CCH : R.129-13).

Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité contre l'incendie. Ces mesures indiquent les consignes à respecter en cas d'incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements (CCH : R.129-14). Un arrêté (à paraître) fixera les modalités d'application de cette obligation.

L’occupant du logement, le propriétaire ou l'organisme agréé exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale, devra notifier cette installation par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie (CCH : R.129-15). Les informations devant figurer dans cette attestation seront précisées par un arrêté (à paraître). L’assureur pourra prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation d’assurance incendie lorsqu’il sera établi que l’assuré a installé et entretenu un détecteur de fumée. En revanche, il ne pourra refuser d’assurer le logement au motif que l’assuré n’a pas installé de détecteur de fumée.


 

 

 

 

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